Forum Ethanol-E85.fr

[fred13]

BSR, il parait que les cartes grises sont gratuites dans certaines regions, exemple : les bouches du rhone, ca voudrais dire que si je fais equiper le vehicule que je viens d acheter (occasion) d'un kit E85 carte grise gratuite!!!!!! apres un passage aux drire,, renseignement fourni par la prefecture de marseille, demain je vais au DRIRE j en saurais plus,
si quelqu un a des infos;;;;;; QU il se fasse connaitre
A PLUS TARD

[olange]

Bonjour,

attention la carte grise grise n'est gratuite que pour un véhicule équipé d'origine il me semble ...

Mois j'habite dans l'une des quatre régions de france ou il n'y a aucune aide pour ce type de véhicule
Mais bon je devrais quand même prendre un C max flexifuel comme prochaine voiture

[SNAKEMUSTANG]

Bonjour, je me suis renseignée pour avoir une carte grise gratuite pour mon futur achat, celui d'une mustang gt 500 et la sous-préfecture de mon département qui est l'yonne, m'a dit qu'il fallait un certificat de la DRIRE qui confirme que la voiture est bien équipée pour recevoir le bioéthanol, seulement quand j'ai prit contact avec la DRIRE d' Auxerre, ils m'ont dit qu'ils n'avaient jamais étaient confronté à ce genre de situation et qu'ils n'avaient pas la structure nécessaire pour délivrer ce genre de certificat.
Ils m'ont dit que peut-être, je pourrais avoir un document fourni par l'installateur du système qui attesterait de l'équipement...
A suivre...

[dclik]

Bonjour,

Il y a des stations E85 dans l'Yonne ?

Merci.

Bonne soirée.

dclik

[fred13]

http://www.ethanol-mag.com/biocarburant ... ioethanol/
voici le lien : en bas de la page il y a un texte de loi d'avril 2008 lisez le bien il y a des chances qu on ne paye pas de carte grise meme pour les vehicules d'occasions
Dans tous les cas il faut l'imprimer et le présenter dans les services administratifs adequat

[Ricco!]

Désolé, mais je vois pas dans le texte, ce qui dit que les véhicules flex de seconde monte ont droit à la réduc.

C'est qu'elle ligne précisément ?

[fred13]

L’exonération totale ou à concurrence de la moitié du montant de la taxe proportionnelle sur les certificats
d’immatriculation en faveur des véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E 85
est susceptible de s’appliquer aux certificats d’immatriculation délivrés à compter de l’entrée en vigueur des
délibérations des conseils régionaux intervenues à compter du 1er janvier 2007.

je pense que la c est clair, je suis allé au DRIRE hier, ils sont au courant mais attendent la directive pour pouvoir controler les vehicules équipé de boitiers flexfuel,

[artoutitou]

CHAPITRE 3 : EXTENSION DE L’EXONERATION AUX VEHICULES SPECIALEMENT EQUIPES POUR
FONCTIONNER AU MOYEN DU SUPERETHANOL E 85
6. Le VI de l’article 27 de la loi de finances rectificative pour 2006 étend les dispositions de
l’article 1599 novodecies A aux véhicules neufs ou d’occasion fonctionnant exclusivement ou non au moyen du
superéthanol E 85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes.
7. Est dénommé superéthanol, tel que défini par l’arrêté du 28 décembre 2006, le mélange de
supercarburant sans plomb et d’éthanol, spécifié par la norme PR EN 15376, destiné à l’alimentation de moteurs
thermiques à allumage commandé. Le carburant superéthanol E 85 est repris au tableau b du 1 de l’article 265
du code des douanes sous l’indice d’identification 55. En application de l’arrêté du 27 décembre 2006 modifiant
l’arrêté du 22 décembre 1978, le superéthanol est un carburant qui comprend au minimum 65 % d’alcool
éthylique d’origine agricole et, au minimum 15 % de supercarburant.
8. En pratique, sont donc susceptibles d’être concernés par l’exonération les véhicules dits à carburant
modulable (ou « flexfuel ») c’est-à-dire conçus pour utiliser indifféremment du superéthanol E 85 ou du
supercarburant sans plomb. Ces véhicules correspondent à ceux dont la source d’énergie répertoriée sur la carte
grise européenne est « FE ».

C'est pourant bien ecrit.
Ne cherchez pas a vous donner bonne consience.
Vouloir utiliser une voiture a energie ES avec du E85 reste illégale sans une RTI.

[fred13]

je suis allé au service des mines de ma region , et ils m ont répondu qu ils n'avaient aucune directive pour faire ce genre de RTI en gros IL NE SAVENT PAS SUR QUOI SE BASER POUR HOMOLOGUER CE GENRE D'INSTALLATION, il faut se retourner vers le ministere de l'environement m'ont il dit!!!!!!!
C'EST CA LA CHARTE MARIANNE!!!!!!!!!

[p_eric]

Je confirme à l'instant, suite appel à la DRIRE d'angers et au service homologation de Volkswagen France (02) Viller-Cotterets, qu'il y a aucun accord (donc RTI : Réception à Titre Isolé) entre ces deux organismes pour un changement de carte grise de ES "ESSENCE" à FE "SUPERETHANOL".

A contrario :

Mon assurance (la MACIF entre autre) ne voit aucun inconvenient à assurer mon véhicule equipé d'un boitier electronique ETHANOL, et dit qu'elle pourra me rembourser les dommages causés par ce boitier ou au boitier (deduction faite d'une vetusté)

Une société de contrôle technique contactée (VERITAS) m'a confirmée le fait qu'elle ne tienne pas compte de ce boitier pour effectuer le contrôle technique, et ne voit pas l'incidence directe sur le véhicule, donc validera un CT ok si pas de problème autre.

La police contactée m'a confirmée que si le CT était OK et contrôle anti-pollution était bon, tout était RAS pour eux....mais nul n'est censé ignorer la loi !

Conclusion : Légalement c'est flou mais ce n'est pas possible de rouler avec un véhicule modifié (sans modifications de CG) sur nos routes sous peine de sanctions si controlé (Amende, immobilisation du véhicule, fourrière et desinstallation du kit...)

Sur un plan logique et commercial, tout le monde peut le faire, mais en attendant l'arrété qui confirmera cette manipulation.

La technologie est allé encore une fois plus vite que la legislation française...

A suivre