La plupart des kits sont illégaux en France !

Ici, on parle des kits E85 (flex ou pas, mais on parlera surement que de flex)

La plupart des kits sont illégaux en France !

Messagede SuperJPEthanol le Mardi 22 Juillet 2008 23:43

Devant la multiplication d'interventions peu déguisées de vendeurs de kits sur la plupart des forums sur l'E85, il est peut-être utile de clarifier certaines choses.

Toute modification d'un véhicule doit être officiellement autorisée par le constructeur, et doit faire l'objet d'une homologation éventuellement à titre individuel auprès de la Drire. Si vous ne pouvez pas constituer de dossier (accord constructeur et justificatif de montage par professionnel), cette homologation n'est pas possible.

- Vous ne pouvez pas légalement rouler à l'E85, car vous n'avez pas la mention FE au lieu de ES sur votre carte grise.
- Vous ne pouvez pas passer le contrôle technique avec une modification non homologuée.
- Votre responsabilité est engagée en cas d'accident, sauf si votre assurance vous confirme par écrit et de manière nominative, que votre modification est acceptée.

Comme quasiment aucun constructeur n'homologue de modification, à l'exception de leurs propres véhicules flex, on devrait donc s'attendre à quelques litiges à l'encontre de particuliers, de vendeurs et d'installateurs sauvages.

Il serait intéressant que les associations de consommateur s'intéressent au sujet :
- Qualité des différents kits.
- Homologation des ces modifs
- Absence de versions "flex" chez les constructeurs, qui sont pourtant tenu de vendre des véhicules conformes au marché.

Dans l'attente, on peut de demander, pour les véhicules d'occasion, si il ne vaut pas mieux se limiter à sur ceux qui l'acceptent l'E85 sans modifs, et écarter les autres. Au moins, on circule avec un véhicule sans modification visible...
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Re: La plupart des kits sont illégaux en France !

Messagede G320MB le Mercredi 23 Juillet 2008 00:54

voilà une réponse a ta question ,mais je pense que tu as du ,déjà lire se sujet !!!!!! à moins qu'il ne vienne de toi

sinon autant dire que tous les vendeurs de kit sont dans l'illégalité ,et que le gouvernement laisse faire !!!!!!!!!!!!!

voilà ce que dit la DRIRE en Bourgogne : le E 85 n'est pas concerné

!!!!!!!!! Vous avez importé votre véhicule suite à un déménagement ou vous avez acheté un véhicule à l'étranger. L'immatriculation en France peut se faire,soit directement en Préfecture, soit après une identification délivrée par une [DRIRE],ou le constructeur,ou son représentant,(lorsque l'immatriculation directe en préfecture n'a pas été possible.)

* IDENTIFICATION : Voiture particulière importée munie du certificat de conformité européen délivré par le constructeur ou d'un titre d'immatriculation européen.
* Véhicules importés neufs ou usagés dont le modèle est partiellement apparenté ou non conforme à une homologation française ou CEE
* Transformation de Voiture Particulère (VP) en Camionnette (CTTE)
* Véhicules importés dont le modèle est conforme à une homologation française ou CEE

Véhicules construits ou transformés
Vous avez effectué des transformations sur votre véhicule. Celui-ci doit faire l'objet d'une Réception à titre isolé (RTI) par la [DRIRE] afin de pouvoir être immatriculé ou d'obtenir une modification des caractéristiques du véhicule sur la carte grise

* Modification de la source d'énergie-Equipement au Gaz de Pétrole Liquéfié-GPL
* Aménagement d'un véhicule neuf en atelier
* Aménagement d'un véhicule usagé en atelier
* Pose d'une carrosserie sur un véhicule neuf cas des bennes amovibles
* Pose d'une carrosserie sur un véhicule usagé cas des bennes amovibles.
* Aménagement d'un véhicule usagé en double cabine ou en cabine approfondie
* Aménagement d'un véhicule neuf en double cabine ou en cabine approfondie
* Modification ou remplacement du moteur et/ou de la transmission non-conformément à un agrément de prototype : Cas d'un véhicule non conforme à un type réceptionné
* Modification ou remplacement du moteur et/ou de la transmission non-conformément à un agrément de prototype : Cas d'un véhicule rendu conforme à un type réceptionné
* Modification et / ou pose d' une carrosserie
* Amenagement d'une camionnette fourgon en autocaravane (CAMPING CAR)
* Transformation de Camionnette (CTTE) en Voiture Particulière (VP)
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Re: La plupart des kits sont illégaux en France !

Messagede SuperJPEthanol le Mercredi 23 Juillet 2008 01:14

Le sujet est de moi, et je fais le constat :shock:

Un exemple de communiqué de la DRIRE, d'autres régions vont suivre :
http://www.drire.gouv.fr/national/actualite/cp_flexfuel_080505.pdf
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Re: La plupart des kits sont illégaux en France !

Messagede tmax974 le Mercredi 23 Juillet 2008 08:45

c'est donc pour cette raison que l'installateur n'a pas voulu me donner de facture suite à l'installation du kit... D'un autre coté il me semble qu'il n'y a que les douanes qui sont habilitées à inspecter la voiture, donc le bloc moteur. Et puis pour le controle technique, il suffit d'enlever le kit, ce n'est pas un probleme.
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Re: La plupart des kits sont illégaux en France !

Messagede doc174 le Mercredi 23 Juillet 2008 11:15

Cette manie de toujours vouloir magouiller ou contourner la loi. Seuls les véhicules flexfuel d'origine sont legaux (mention FE sur la CG). C'est pas compliqué!
Achetez une auto flex et cessez de vider les pompes prévues pour les gens en règle!
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Re: La plupart des kits sont illégaux en France !

Messagede balafoine le Mercredi 23 Juillet 2008 13:04

En ce qui concerne les véhicule Flex, s'il y a des société de "transformation" enregistré auprès d'une chambre de commerce mentionnant clairement leur activité, il n'y a pas de raison d'incriminer les utilisateurs ayant voulu se mettre en règle (et lorsqu'il n'y avait pas de règlementation) en transformant leurs véhicules. Je me demande d'ailleurs ce qu'il en sera lors des contrôles techniques... Bref je rédige ce jour une jolie lettre au ministère des transport pour leur dire le bien que je pense de leur anti-progressisme permanent, même si je sais très bien que cela ne sert pas a grand chose.

A noter pour ma part que l'installateur m'a remis un bilan CO2 + une facture en bonne et due forme.

Pour répondre à doc174, si tu as les moyens d'acheter un véhicule neuf flex, tant mieux pour toi, mais ce n'est pas le cas de la majorité des utilisateurs de kits (car je suis d'accord avec toi, ceux qui vident les pompes en faisant fonctionner leurs véhicules sans transformation ne nous aident pas)
Dernière édition par balafoine le Mercredi 23 Juillet 2008 13:08, édité 1 fois.
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Re: La plupart des kits sont illégaux en France !

Messagede SuperJPEthanol le Mercredi 23 Juillet 2008 13:06

doc174 a écrit:Achetez une auto flex et cessez de vider les pompes prévues pour les gens en règle!


Ouais ! Marre des pauvres, ça tue le bizenesse...

Doc, tu aurait dû choisir "Louis XVI" comme pseudo !

Tu peux toujours essayer de convaincre les gens qui n'ont pas les moyens d'acheter neuf de te laisser l'E85 pour ta Saab neuve, mais comme ils sont très nombreux - probablement les 2/3 des foyers français - tu auras du mal à te faire entendre.

Ce n'est pas en réclamant l'instauration de privilèges qu'on résoudra le problème, mais plutôt en améliorant le marché : Homologation officielle des kits par les constructeurs ET la DRIRE, et reconnaissance de ce carburant pour les véhicules qui n'ont pas de pb, même sans kit.
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Re: La plupart des kits sont illégaux en France !

Messagede lmadez le Mercredi 23 Juillet 2008 14:18

Quand tu dis que la plupart des kits sont illégaux,cela voudrait-il dire qu'il en existe des légaux?
Merci pour ta réponse.
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Re: La plupart des kits sont illégaux en France !

Messagede doc174 le Mercredi 23 Juillet 2008 15:10

Pardon mais concernant le pseudo je n'aurais certainement pas choisi quelconque référence à cette lamentable clique de dégénérés consanguins qu'étaient les Bourbons.
D'ailleurs à l'époque, j'aurais voté la mort du Roi. Pour vous orienter et comme référence historique j'aurais par contre facilement choisi NB.

Concernant l'illégalité je pense que si la carte grise (d'origine ou au terme d'une procedure d'homologation) ne mentionne pas FE alors, il est illégal de rouler à l'E85. Dans un état de droit, il faut respecter les règles sinon c'est la loi du plus fort qui s'installe es c'est dommageable.
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Re: La plupart des kits sont illégaux en France !

Messagede balafoine le Mercredi 23 Juillet 2008 15:19

Ou la loi des plus riches... :D
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