Forum Ethanol-E85.fr

[Losange]

Pagemag a parfaitement raison sur tous les points.

1 - L'illégalité d'un kit E85 : seules les modifications pouvant faire l'objet d'une réception à titre isolé du véhicule devant la DREAL (ex DRIRE) sont véritablement légales et homologuées (comme le GPL, le GNV, l'équipement PMR...). Les boîtiers ne font pas l'objet d'une telle procédure. Tout le reste n'est que de la foutaise.
Rappel :
« Article R321-16 du Code de la route – Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l’élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. »

2 - Il est déconseillé mais pas interdit de rouler à l'E85 sur un véhicule Non Flex (voir la recommandation officielle sur les pompes qui déconseillent mais ne citent aucun texte de loi d'interdiction). Par contre il est vrai que si un véhicule non Flex sous garantie a une casse moteur et que le constructeur réussit à prouver l'usage d'E85, il se fera un plaisir de faire sauter la garantie. Même si dans la réalité technique l'E85 n'y est pour rien. Mais il se gardera bien de le dire !

La conclusion est simple pour l'E85 : soit on roule avec un Flex d'origine (tiens ! c'est mon cas) soit on roule tel quel, sans boîtier, en ayant choisi un moteur qui le supporte bien. Et visiblement c'est le cas sur la grande majorité des moteurs atmos d'après 2000, pour rester dans une optique précautionneuse (tiens ! c'est encore mon cas !).

[ecolo134]

Article R 322-8 du Code de la Route :
Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans les quinze jours qui suivent la transformation du véhicule. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Donc j'imagine que t'a mis ta carte grise de ta nissan micra à jours, étant donné que c'est une bi-carburation

[Losange]

Je ne comprend pas le message.
La Micra (de mon épouse essentiellement) n'a subi aucune transformation. Elle roule à l'E85 à 80% et sans kit.
La Laguna (véhicule de ma société) est quant à elle un Flex d'origine constructeur donc la CG le mentionne officiellement.

[pagemag]

Et bien oui, pas de transformation pas de déclaration.
Et si transformation avec la pose d'un kit, pas de déclaration non plus puisque c'est interdit.

[nono728]

Ce n'est pas parce que la station ne te dit pas que c'est interdit que tu peux le faire. Une station est une personne morale lambda qui n'est pas force de lois. Nul n'est censé ignorer la loi, c'est interdit même sans kit c'est tout. Comme ceux qui roule au rose dans les mazouts ou encore à l'huile de friture. C'est interdit point barre.

Si je suis ton raisonnement pagemag, si je me fais contrôler (et verbaliser) parce que je roule au E85 dans un véhicule non prévu à cet effet (vis-à-vis de la CG et de la source d'énergie) j'attaque en justice la station service parce qu'elle ne m'aura pas indiquer que c'est interdit de rouler au E85 dans un moteur essence ?!

[Losange]

C'est une bonne question Nono et il faudrait creuser le sujet.

Je ne sais pas si rouler à l'E85 hors Flex est interdit effectivement, c'est-à-dire par un texte juridique, ou simplement déconseillé. La question de l'encadrement de l'utilisation du "fuel rouge" est d'ordre fiscal car c'est un gasoil détaxé qui a un usage et des usagers encadrés. L'usage du "rouge" en dehors de ce cadre réglementaire est donc considéré comme une fraude fiscale. C'est la raison unique, et non pas pour une question de sécurité ou autre, par exemple.

L'E85 étant détaxé, son usage serait-il alors également limité aux véhicules Flex, et donc interdit à tous les autres par déduction ? Je n'en sais rien. Mais il me semble toutefois que le vendeur d'un produit particulier se doit de faire un "rappel à la loi", par affichage par exemple. L'absence de citation d'un article de loi sur les pompes au profit d'une seule mise en garde (sans encadrement réglementaire, donc) me fait penser que c'est autorisé, ou du moins "non interdit". Je joue sur les mots.

[nono728]

Un article sur le sujet qui vaut ce qu'il vaut.

http://www.lefigaro.fr/automobile/2013/ ... stique.php


Cela s'apparente ni plus ni moins à de l'évasion fiscale si je comprends ce qui est dit là :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0022175236

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

En gros il faut pouvoir justifier de l'exemption de taxe pour rouler avec un tel carburant sinon t'es chocolat.

Après dans les faits, à part se faire dénoncer (et encore ils ont probablement autre chose à foutre que coincer un pinguoin qui met 50l de E85 dans sa caisse, pour récolter quoi ? Une vieille caisse qu'ils vont confisquer et quelques centaines d'euros d'amende maximum), je vois pas la douane t'arrêter pour contrôler le contenu de ton réservoir, même si l'odeur du E85 est tout à fait caractéristique à la sortie du pot, il leur faudra faire un prélèvement ...

[pagemag]

En résumé, et en pensant au pire, il vaut mieux avoir un accident avec le réservoir plein d'E85 sans kit, qu'avec un réservoir plein d'Ethanol et un kit, parce qu'un expert d'assurance n'ira pas voir avec quel carburant tu roules, mais s'il voit un kit sous le capot, et bien pour lui ça sera un véhicule modifié et donc interdit sur route, et tu pourrras toujours attendre ton indemnisation par l'assurance, pour tes dégats et ceux des autres...

Toujours pas d'accord (avec les vendeurs de kit). Désolé.

Mais merci quand même de ton implication sur le forum qui permet de discuter.

Tchao.

[nono728]

Pour faire simple, oui. C'est comme ça que je le comprends.

Reste le fait de rouler à l'E85 sans kit où là cela relève plus des douanes semble-t-il !? Il faudrait l'éclaircissement d'un douanier ou un fiscaliste pour nous expliquer ce que concrètement cela implique.
Parce que bon les textes officiels il y en a certainement, encore faut-il savoir où les chercher ! Et après il faut savoir comment ils sont interprétés ...

Cela n'exclut pas d'autres risques vis-à-vis d'une assurance (quand ils ne veulent pas payer ils trouvent toujours un moyen ... ), mais je ne pense pas effectivement que l'analyse du carburant utilisé soit la première chose qu'un expert fasse.

[Losange]

Je viens de faire le plein ce soir et j'ai lu plus attentivement la mise en garde sur la pompe E85 (station TOTAL).
Il y est écrit que le superéthanol (nom commercial de l'E85 chez Total) est "exclusivement réservé" aux véhicules Flex Fuel. Une mise en garde est faite sur les risques de "gravement endommager" les autres véhicules.
L'E85 est par contre "interdit" pour les appareils de chauffage et "autre usage" (terme qui reste flou).

Il n'y a par ailleurs aucun rappel à la loi, selon l'usage courant (ex : citation de la loi, du décret etc).

J'en conclue :
. que l'E85 est fortement déconseillé sur les véhicules non Flex Fuel, terme qui à ma connaissance concerne les véhicules équipés constructeur et non les kits
. la notion de "réservation à l'usage exclusif" n'est pas une interdiction explicite
. l'interdiction (terme formel) porte sur les "cheminées à éthanol", ce qui se comprend car l'E85 contient une part d'essence (au moins 25%), donc on conçoit aisément le danger et la toxicité pour ce type d'appareil qui ne fonctionne qu'à l'éthanol pur
. le terme "d'autre usage" est une façon probable de se couvrir pour tout le reste, idées farfelues comprises

En résumé, cette affichette, qui vaut ce qu'elle vaut, semble dire : "Roulez à l'E85 sans être en Flex Fuel si vous voulez, c'est pas vraiment interdit, mais après si vous avez des pépins techniques, venez pas vous plaindre. On vous aura prévenu".
A part ça, les stations E85 poursuivent leur développement sur le territoire alors qu'il n'y a plus un Flex Fuel au catalogue (sauf apparemment chez Ford, mais quelle part des ventes ?). Cherchez l'erreur. Bah non en fait, y'en a pas... Les gens savent encore compter et commencent (doucement) à comprendre l'arnaque du mazout.

Et en revanche, l'installation d'un kit demeure pour le moment toujours illégale, n'en déplaise à tous les marchands de kits qui viennent faire leur pub sur ce site, avec la finesse d'un éléphant dans un magasin de porcelaine.

Qu'en pensez-vous ?