Besoin de votre soutien Flexfuel Company

Toutes les idées sont bonnes à dire.

Besoin de votre soutien Flexfuel Company

Messagepar LEPOLLES » Lundi 29 Avril 2013 14:54

Question Posée au gouvernement, nous allons donc faire une pétition et comptons sur l'appuis de nos milliers de clients depuis 2007 et tous les autres bien sur, c'est le moment de ce faire entendre!

Inscrivez vous sur notre page FB le pétition sur bientôt en ligne. A nous de faire avancer les choses

Question n° 06211 adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
À publier le : 02/05/2013
Texte de la question : M. Philippe Dominati attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés d'homologation des kits bio-éthanol en France. Le bio-éthanol est un carburant qui commence à connaitre un certain succès en France avec la présence sur notre territoire de 350 pompes. Permettant la réduction de plus de 40 % de CO2 par rapport aux carburants classiques, le coût de l'installation du dispositif est remboursé dès dix pleins de carburants. L'installation d'un kit éthanol permet un effet de levier immédiat sur le pouvoir d'achat des Français, leur proposant une solution à bas coût et qui permet de réaliser des économies durablement. Pourtant des obstacles demeurent pour permettre un développement franc de ce carburant alors même que la polémique enfle sur la pollution due au diesel et que des alertes à la pollution sont lancées de plus en plus régulièrement sur Paris et sa région. L'installation d'un kit bio-ethanol sur un véhicule est une transformation notable qui nécessite une homologation par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), ce qui permet à la préfecture de délivrer une nouvelle carte grise prenant en compte la modification du véhicule. Or, la délivrance de cette carte grise est loin d'être automatique. Certaines préfectures considèrent que la délivrance de cette carte grise est gratuite, d'autres qu'elle est payante, d'autres encore payante mais à un tarif réduit et certaines la refusent carrément, au motif qu'aucun cadre juridique global ne permet à la DRIRE de valider tel ou tel dispositif. Jusqu'à présent, la DRIRE n'est pas en mesure de délivrer des « réceptions à titre isolé » (RTI) car elle ne dispose pas de cahier des charges précis. Ce manque plonge les automobilistes dans un vide juridique qui ne leur donne pas de directive précise sur la procédure à suivre. Ainsi, s'orientent-ils vers les préfectures qui ne demandent pas le RTI pour faire valider leur carte grise. Les professionnels du secteur souhaiteraient donc que le Gouvernement impose un cahier des charges sur l'ensemble du territoire, permettant de fixer un cadre juridique clair pour que les automobilistes puissent procéder à une modification de leurs véhicules en toute connaissance de causes. Ceux-ci peuvent aujourd'hui rouler sans carte grise mise à jour ce qui engendre un recalage lors du contrôle technique du véhicule mais peut surtout entrainer des problèmes de responsabilité en cas d'accident. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à ce problème qui freine le développement d'un carburant économique et propre, élaboré en France, impliquant de facto la sauvegarde voire la création d'emplois sur le territoire.
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Re: Besoin de votre soutien Flexfuel Company

Messagepar Losange » Mardi 30 Avril 2013 22:40

Aucun lien pour votre pétition dans votre message ! :lol:
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Re: Besoin de votre soutien Flexfuel Company

Messagepar LEPOLLES » Vendredi 3 Mai 2013 08:47

Normal, je ne l'ai pas encore fait.
J'attend les conseils de notre voir si c'est judicieux ou pas.
cdlt
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Re: Besoin de votre soutien Flexfuel Company

Messagepar Losange » Vendredi 3 Mai 2013 20:15

Les conseils de votre juriste je suppose ?
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Re: Besoin de votre soutien Flexfuel Company

Messagepar LEPOLLES » Mardi 14 Mai 2013 08:58

Oui juriste, j'avais oublié un mot et apparemment ça ne l'est pas ... affaire a suivre je vous ferais parvenir la réponse.
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Re: Besoin de votre soutien Flexfuel Company

Messagepar LEPOLLES » Mercredi 15 Mai 2013 08:35

ça n'a pas l'air d’intéressé grand monde.
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Re: Besoin de votre soutien Flexfuel Company

Messagepar Losange » Jeudi 11 Juillet 2013 00:06

Bon vous en êtes-où ?

A noter que la "Madame la Ministre" de votre courrier s'est faite virer...
C'est un "Monsieur" maintenant.

Et sinon j'espère que vous avez compris que ce gouvernement s'en tape de l'écologie, ni plus ni moins que les précédents. Les "Verts" d'EELV ne font plus d'écologie mais juste de la politicaillerie. Comme les autres quoi. Valent pas mieux. Le gouvernement précédent soutenait mieux l'éthanol car il a dans son électorat les producteurs betteraviers. Le mieux serait de commencer par les députés des régions betteravières comme la Marne, la Somme, l'Oise etc.
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